Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291811200001

Permis d'aménager n° 0291811200001 à Plouédern, Le Guendon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PA n° 0291811200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2013 à Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291811200001 porte sur un projet situé Le Guendon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP244, ZP245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Plouédern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP244 ZP245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guendon

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEDERN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291811200001
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Guendon à Plouédern (29800).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291811200001, déposé en mairie de Plouédern.

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