Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291792400002

Permis d'aménager n° 0291792400002 à Ploudaniel, Kermahellan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUDANIEL et autorisé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291792400002, déposé en mairie de Ploudaniel.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 0291792400002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDANIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291792400002 porte sur un projet situé Kermahellan. COMMUNE DE PLOUDANIEL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS164, ZS22, ZS181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Localisation du projet à Ploudaniel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS164 ZS22 ZS181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDANIEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901797
SIRET: 21290179700101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUDANIEL (29260)

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11 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291792400002
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kermahellan à Ploudaniel (29260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUDANIEL et autorisé le 14 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291792400002, déposé en mairie de Ploudaniel.

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