Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291742000004

Permis d'aménager n° 0291742000004 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 1 600 m², Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PA n° 0291742000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291742000004 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUENNEC (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291742000004
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 600 m², situé Le Bourg à Plonéour-Lanvern (29720).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291742000004, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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