Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291742000002

Permis d'aménager n° 0291742000002 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 1 689 m², Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2020

Dossier PA n° 0291742000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2020 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291742000002 porte sur un projet situé Le Bourg.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 689 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 350. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Bourg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Plonéour-Lanvern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2020

Surface du terrain

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 689 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 689 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉGUENNEC (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291742000002
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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