Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291742000005

Permis d'aménager n° 0291742000005 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 17 564 m², Route De Brenanvec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 0291742000005

Demandeur

HAMEAU DE BRENANVEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291742000005 porte sur un projet situé Route De Brenanvec. HAMEAU DE BRENANVEC figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 17 564 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

17 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMEAU DE BRENANVEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899584270
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291742000005
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 564 m², situé Route De Brenanvec à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HAMEAU DE BRENANVEC et autorisée le 2 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291742000005, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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