Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291742000005

Permis d'aménager n° 0291742000005 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 17 564 m², route de Brenanvec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 0291742000005

Demandeur

HAMEAU DE BRENANVEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291742000005 porte sur un projet situé route de Brenanvec. La société de promotion immobilière HAMEAU DE BRENANVEC est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 564 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YS 690. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Plonéour-Lanvern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

17 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2022.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 17 564 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HAMEAU DE BRENANVEC, une SARL basée à Quimper.

Demandeur

HAMEAU DE BRENANVEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899584270
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291742000005
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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