Permis d'aménager n° 0291742100003 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 3 707 m², Ty Bout
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 0291742100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291742100003, délivré le 14 octobre 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ty Bout.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK400, YK401, YK402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291742100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |