Permis d'aménager n° 0291711900001 à Plomeur pour un terrain de 10 283 m², Rue An Hanvod Nevez Hameau Des Aubepines
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 0291711900001
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291711900001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue An Hanvod Nevez Hameau Des Aubepines. La demande émane de BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 283 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Aubepines
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291711900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |