Permis d'aménager n° 0291711800003 à Plomeur pour un terrain de 3 316 m², 2 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 0291711800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291711800003 a été délivré le 3 décembre 2018 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du 19 Mars 1962.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 316 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291711800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |