Permis d'aménager n° 0291712000004 à Plomeur pour un terrain de 16 777 m², Rue Ty Lapin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 0291712000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2021 à Plomeur (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291712000004 porte sur un projet situé Rue Ty Lapin.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 777 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT831. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARCH (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291712000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |