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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291711800002

Permis d'aménager n° 0291711800002 à Plomeur pour un terrain de 1 731 m², Rue Du Prad Don

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291711800002, déposé en mairie de Plomeur.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PA n° 0291711800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291711800002 a été délivré le 27 novembre 2018 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Prad Don.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 731 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 731 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOMEUR (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291711800002
Code commune INSEE	29171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 731 m², situé Rue Du Prad Don à Plomeur (29120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291711800002, déposé en mairie de Plomeur.

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