Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291711800001

Permis d'aménager n° 0291711800001 à Plomeur pour un terrain de 952 m², Rue Ti Lapin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 0291711800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ti Lapin, le permis d'aménager n° 0291711800001 a été délivré le 11 septembre 2018 à Plomeur (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 952 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 952 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARCH (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291711800001
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 952 m², situé Rue Ti Lapin à Plomeur (29120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291711800001, déposé en mairie de Plomeur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Plomeur

Autres types d'autorisations à Plomeur