Permis d'aménager n° 0291702300001 à Plomelin pour un terrain de 4 383 m², Route De Ropars Omnes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 décembre 2023
Dossier PA n° 0291702300001
Demandeur
TERD'ICI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291702300001 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2023 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Ropars Omnes. La demande émane de TERD'ICI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plomelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERD'ICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920706421
- SIRET
- 92070642100012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de TERD'ICI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |