Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291201500001

Permis d'aménager n° 0291201500001 à Lanvéoc, Rue De Messibioc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 0291201500001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvéoc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291201500001 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé Rue De Messibioc. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1831, A1830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lanvéoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvéoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1831 A1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvéoc Code postal 29160 Identifiant INSEE 29120
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1969

Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291201500001
Code commune INSEE 29120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Messibioc à Lanvéoc (29160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et autorisé le 15 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291201500001, déposé en mairie de Lanvéoc.

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