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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291201500001

Permis d'aménager à Lanvéoc pour 0 m² de terrain - Rue De Messibioc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et autorisé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291201500001, instruit par la commune de Lanvéoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 0291201500001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291201500001, délivré le 15 avril 2015 à Lanvéoc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Messibioc, Lanvéoc (29160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1831, A1830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanvéoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1831 A1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanvéoc Code postal 29160 Identifiant INSEE 29120
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 376980249
SIRET: 37698024900035
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291201500001
Code commune INSEE	29120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Messibioc, Lanvéoc (29160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et autorisé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291201500001, instruit par la commune de Lanvéoc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.