Permis d'aménager n° 0291652200006 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 12 421 m², Rue Des Ajoncs D'or
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0291652200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291652200006 a été délivré le 11 octobre 2022 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ajoncs D'or.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB14, AB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MONTAGNE DU SALUT (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291652200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |