Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291652200006

Permis d'aménager n° 0291652200006 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 12 421 m², rue des Ajoncs d'Or

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 0291652200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291652200006 a été délivré le 11 octobre 2022 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue des Ajoncs d'Or.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 421 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 20, AB 14, AB 15. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

12 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 20 AB 14 AB 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 421 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 421 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE DU SALUT (56850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291652200006
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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