Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291652200004

Permis d'aménager n° 0291652200004 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 6 133 m², Route De Penmarc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PA n° 0291652200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291652200004 a été délivré le 29 juillet 2022 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Penmarc'h.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 133 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD46, AD48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

6 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD46 AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 133 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291652200004
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 133 m², situé Route De Penmarc'h à Plobannalec-Lesconil (29740).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291652200004, déposé en mairie de Plobannalec-Lesconil.

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