Permis d'aménager n° 0291632100001 à Pleyber-Christ, Rue De La Grappe Fleurie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PA n° 0291632100001
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBER CHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291632100001, délivré le 8 octobre 2021 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Grappe Fleurie. La demande émane de COMMUNE DE PLEYBER CHRIST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB286, AB288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Pleyber-Christ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pleyber-Christ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBER CHRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901631
- SIRET
- 21290163100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLEYBER-CHRIST (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEYBER CHRIST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291632100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |