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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291632300002

Permis d'aménager n° 0291632300002 à Pleyber-Christ pour un terrain de 3 160 m², 16 Rue Joliot Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST et autorisée le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291632300002, déposé en mairie de Pleyber-Christ.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PA n° 0291632300002

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291632300002, délivré le 24 octobre 2023 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Joliot Curie. La demande émane de COMMUNE DE PLEYBER CHRIST.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Pleyber-Christ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901631
SIRET: 21290163100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLEYBER-CHRIST (29410)

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08 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291632300002
Code commune INSEE	29163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 160 m², situé 16 Rue Joliot Curie à Pleyber-Christ (29410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEYBER CHRIST et autorisée le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291632300002, déposé en mairie de Pleyber-Christ.

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