Permis d'aménager n° 0291631600001 à Pleyber-Christ, Treuscoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PA n° 0291631600001
Demandeur
SARL DU DOMAINE DU TREUSCOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291631600001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Treuscoat. Le dossier a été déposé par SARL DU DOMAINE DU TREUSCOAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZL5, ZL18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Pleyber-Christ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pleyber-Christ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU DOMAINE DU TREUSCOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819167784
- SIRET
- 81916778400027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLEYBER-CHRIST (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291631600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |