Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291632200001

Permis d'aménager n° 0291632200001 à Pleyber-Christ pour un terrain de 1 396 m², 116 Rue De La Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PA n° 0291632200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 116 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 0291632200001 a été délivré le 5 octobre 2022 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 396 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Pleyber-Christ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleyber-Christ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 396 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291632200001
Code commune INSEE 29163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 396 m², situé 116 Rue De La Republique à Pleyber-Christ (29410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291632200001, déposé en mairie de Pleyber-Christ.

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