Permis d'aménager n° 0291631500001 à Pleyber-Christ, Ker Avel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier PA n° 0291631500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2016 à Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291631500001 porte sur un projet situé Ker Avel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pleyber-Christ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pleyber-Christ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyber-Christ Code postal 29140 Identifiant INSEE 29163
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEYBER-CHRIST (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291631500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |