Permis d'aménager n° 0291632300001 à Pleyber-Christ
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 0291632300001
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBER CHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleyber-Christ (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291632300001 a été délivré le 23 mars 2023. La demande émane de COMMUNE DE PLEYBER CHRIST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Pleyber-Christ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleyber-Christ
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleyber-Christ Code postal 29410 Identifiant INSEE 29163
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEYBER CHRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901631
- SIRET
- 21290163100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLEYBER CHRIST (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEYBER CHRIST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |