Permis d'aménager n° 0291611700001 à Pleuven pour un terrain de 4 447 m², 13 Che De Kergrimen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 0291611700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Che De Kergrimen, le permis d'aménager n° 0291611700001 a été délivré le 18 mai 2017 à Pleuven (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C762. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Pleuven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUVEN (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |