Permis d'aménager n° 0291562300002 à Pencran pour un terrain de 35 175 m², Zae Gorrequer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 0291562300002
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2023 à Pencran (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291562300002 porte sur un projet situé Zae Gorrequer. CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Pencran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pencran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Gorrequer
Territoires administratifs
- Commune
- Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291562300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |