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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291502600004

Permis d'aménager n° 0291502600004 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 429 m², Ty Ru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS NOUS et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502600004, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0291502600004

Demandeur

SAS NOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291502600004, délivré le 27 juillet 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ty Ru. La demande émane de SAS NOUS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 429 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD161, ZC161, ZC166. Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD161 ZC161 ZC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 429 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NOUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 940728942
SIRET: 94072894200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502600004
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 429 m², situé Ty Ru à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS NOUS et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502600004, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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PA n°0291502500009 Commencé

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Moëlan-sur-Mer (29350)

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Plage De Kerfany

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