Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291502500007

Permis d'aménager n° 0291502500007 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 465 m², 37 rue du Belon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 0291502500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291502500007 a été délivré le 7 novembre 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 37 rue du Belon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 465 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CY 245, CY 296, CY 294. Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 245 CY 296 CY 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 465 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 465 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOËLAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291502500007
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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