Permis d'aménager n° 0291502500007 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 465 m², 37 rue du Belon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PA n° 0291502500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502500007 a été délivré le 7 novembre 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 37 rue du Belon.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 465 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CY 245, CY 296, CY 294. Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 465 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOËLAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |