Retour aux permis d'aménager de Moëlan-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291502600003

Permis d'aménager n° 0291502600003 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 9 872 m², 6 Rue Sainte Melaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD et autorisé le 16 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502600003, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PA n° 0291502600003

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291502600003, délivré le 16 mai 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Sainte Melaine. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.

L'opération concerne un terrain de 9 872 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE441. L'ensemble des 81 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Surface du terrain

9 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/05/2026

Autorisation

16/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 872 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265613349
SIRET: 26561334900140
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1997

Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

PA n°05612120L0001 Autorisé

All Du Colonel Remy

07 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502600003
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mai 2026
Date de dépôt	16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 872 m², situé 6 Rue Sainte Melaine à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD et autorisé le 16 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502600003, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moëlan-sur-Mer

PA n°0291502500006 Terminé

Moëlan-sur-Mer (29350)

02 sept. 2025 COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502500007 Autorisé

37 Rue Du Belon

Moëlan-sur-Mer (29350)

07 nov. 2025 1 465 m² foncier

PA n°0291502300012 Terminé

13 Rue Du Port

Moëlan-sur-Mer (29350)

31 déc. 2025 4 581 m² foncier

PA n°0291502500009 Commencé

Rue Pont Ar Laer

Moëlan-sur-Mer (29350)

03 mars 2026 3 058 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502600002 Commencé

3 Rue De La Digue

Moëlan-sur-Mer (29350)

28 avr. 2026 2 875 m² foncier SCI AR ROUZ

PA n°0291502600005 Commencé

Plage De Kerfany

Moëlan-sur-Mer (29350)

26 mai 2026 6 511 m² foncier CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer

565 autorisations

Permis de démolir à Moëlan-sur-Mer

50 autorisations