Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291502600003

Permis d'aménager n° 0291502600003 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 9 872 m², 6 rue Sainte Melaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PA n° 0291502600003

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291502600003, délivré le 16 mai 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Sainte Melaine. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 872 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 441. La voie, rue Sainte Melaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Surface du terrain

9 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 872 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 872 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613349
SIRET
26561334900140
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997

Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0291502600003
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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