Permis d'aménager n° 0291502600003 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 9 872 m², 6 rue Sainte Melaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2026
Dossier PA n° 0291502600003
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502600003, délivré le 16 mai 2026 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Sainte Melaine. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 872 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 441. La voie, rue Sainte Melaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 872 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613349
- SIRET
- 26561334900140
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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