Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291502600002

Permis d'aménager n° 0291502600002 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 2 875 m², 3 rue de la Digue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PA n° 0291502600002

Demandeur

SCI AR ROUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502600002 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé 3 rue de la Digue. SCI AR ROUZ est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 875 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 22/06/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BI 10. Au total, le catalogue compte 84 permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 875 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 875 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AR ROUZ, dont l'adresse déclarée est à Moëlan-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AR ROUZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395300973
SIRET
39530097300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
MOËLAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291502600002
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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