Permis d'aménager n° 0291502600002 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 2 875 m², 3 Rue De La Digue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 0291502600002
Demandeur
SCI AR ROUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502600002 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé 3 Rue De La Digue. SCI AR ROUZ figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 81 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AR ROUZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395300973
- SIRET
- 39530097300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOELAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |