Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612120L0001

Permis d'aménager n° 05612120L0001 à Lorient, allée du Colonel Remy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PA n° 05612120L0001

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05612120L0001, délivré le 7 octobre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé allée du Colonel Remy. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 129, BP 128, BP 58. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Lorient, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 129 BP 128 BP 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Lorient. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613349
SIRET
26561334900140
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05612120L0001
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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