Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612120L0001

Permis d'aménager n° 05612120L0001 à Lorient, All Du Colonel Remy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PA n° 05612120L0001

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05612120L0001, délivré le 7 octobre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé All Du Colonel Remy. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP129, BP128, BP58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP129 BP128 BP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613349
SIRET
26561334900140
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05612120L0001
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Du Colonel Remy à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD et autorisé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612120L0001, déposé en mairie de Lorient.

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