Permis d'aménager n° 05612120L0001 à Lorient, allée du Colonel Remy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 05612120L0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612120L0001, délivré le 7 octobre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé allée du Colonel Remy. Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 129, BP 128, BP 58. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Lorient, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Lorient. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613349
- SIRET
- 26561334900140
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |