Permis d'aménager n° 0291502200001 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 5 795 m², Kergoulouet Kergoulouet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 0291502200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502200001 porte sur un projet situé Kergoulouet Kergoulouet.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB636, ZB639, ZB364. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoulouet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |