Permis de construire Logement N° 0291472200021

Permis de construire n° 0291472200021 à Mellac pour 122 m² de logement, 112 Clos de Kernours

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0291472200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291472200021, délivré le 21 novembre 2022 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 112 Clos de Kernours.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 741 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1467. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Clos de Kernours, la base recense 17 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
27/03/2025
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 741 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMÉVEN (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 27/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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