Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291372300003

Permis d'aménager n° 0291372300003 à Logonna-Daoulas pour un terrain de 2 692 m², Rue De La Forge

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PA n° 0291372300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291372300003, délivré le 12 octobre 2023 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Forge.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE128, BE129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Logonna-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

2 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Logonna-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE128 BE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 692 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291372300003
Code commune INSEE 29137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 692 m², situé Rue De La Forge à Logonna-Daoulas (29460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291372300003, déposé en mairie de Logonna-Daoulas.

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