Permis d'aménager n° 0291372400004 à Logonna-Daoulas pour un terrain de 12 533 m², Rue De Traverse
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 0291372400004
Demandeur
SCI XTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291372400004 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé Rue De Traverse. Le dossier a été déposé par SCI XTIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO94, AO91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Logonna-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Logonna-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI XTIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834982902
- SIRET
- 83498290200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291372400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |