Permis d'aménager n° 0291352300002 à Loctudy pour un terrain de 8 680 m², Rue Du General De Gaulle Briemen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 0291352300002
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Briemen, le permis d'aménager n° 0291352300002 a été délivré le 5 septembre 2023 à Loctudy (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LOCTUDY.
L'opération concerne un terrain de 8 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Loctudy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Briemen
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCTUDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901359
- SIRET
- 21290135900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCTUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291352300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |