Permis d'aménager n° 0291352200002 à Loctudy pour un terrain de 1 734 m², 29 Rue De Pen Ar Veur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 0291352200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291352200002 porte sur un projet situé 29 Rue De Pen Ar Veur.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA63, AA64, AA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Loctudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291352200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |