Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291352300006

Permis d'aménager n° 0291352300006 à Loctudy pour un terrain de 6 832 m², Rue De Kerleo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 0291352300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291352300006, délivré le 3 novembre 2023 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerleo.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 832 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT296, AT161, AT293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

6 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT296 AT161 AT293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 832 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291352300006
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 832 m², situé Rue De Kerleo à Loctudy (29750).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291352300006, déposé en mairie de Loctudy.

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