Permis d'aménager n° 0291352200003 à Loctudy pour un terrain de 3 995 m², Rue De Treguido
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 0291352200003
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291352200003 porte sur un projet situé Rue De Treguido. TERRAVIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY83, AY84, AY86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Loctudy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291352200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |