Permis d'aménager n° 0291352300004 à Loctudy pour un terrain de 7 440 m², Rue De Kerandouret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 0291352300004
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kerandouret, le permis d'aménager n° 0291352300004 a été délivré le 10 novembre 2023 à Loctudy (Finistère, Bretagne). LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH576, AH633, AH630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Loctudy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291352300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |