Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291771800001

Permis d'aménager n° 0291771800001 à Plouarzel pour un terrain de 9 831 m², Rue De Kerarbellec - Lieu-Dit

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 0291771800001

Demandeur

P2MV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Kerarbellec - Lieu-Dit, le permis d'aménager n° 0291771800001 a été délivré le 18 septembre 2018 à Plouarzel (Finistère, Bretagne). P2MV figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 831 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV287, YV284. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Plouarzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

9 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV287 YV284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 831 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513948174
SIRET
51394817400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291771800001
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 831 m², situé Rue De Kerarbellec - Lieu-Dit à Plouarzel (29810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par P2MV et autorisé le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291771800001, déposé en mairie de Plouarzel.

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