Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291301700004

Permis de démolir n° 0291301700004 à Locmaria-Plouzané, 31 Boulevard De L'ocean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PD n° 0291301700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2017 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291301700004 porte sur un bâtiment situé 31 Boulevard De L'ocean.

Le terrain d'assiette couvre 5 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Surface du terrain

5 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291301700004
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boulevard De L'ocean à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301700004, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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