Permis d'aménager n° 0291191700002 à Lanrivoaré pour un terrain de 2 288 m², Rue De Breles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 0291191700002
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291191700002 porte sur un projet situé Rue De Breles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANRIVOARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lanrivoaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lanrivoaré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901193
- SIRET
- 21290119300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANRIVOARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291191700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |