Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291191800001

Permis d'aménager n° 0291191800001 à Lanrivoaré pour un terrain de 349 m², 11 Route D'argenton

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 0291191800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291191800001, délivré le 18 septembre 2018 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Route D'argenton.

L'opération s'étend sur un terrain de 349 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lanrivoaré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrivoaré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 349 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRIVOARE (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291191800001
Code commune INSEE 29119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 349 m², situé 11 Route D'argenton à Lanrivoaré (29290).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291191800001, déposé en mairie de Lanrivoaré.

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