Permis d'aménager n° 0291192100002 à Lanrivoaré pour un terrain de 1 500 m², Allee Torrens
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 0291192100002
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Torrens, le permis d'aménager n° 0291192100002 a été délivré le 4 octobre 2021 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANRIVOARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lanrivoaré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanrivoaré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901193
- SIRET
- 21290119300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANRIVOARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291192100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |