Permis d'aménager n° 0291192200002 à Lanrivoaré
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 0291192200002
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291192200002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LANRIVOARE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lanrivoaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanrivoaré
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901193
- SIRET
- 21290119300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANRIVOARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291192200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |