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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291192100003

Permis d'aménager n° 0291192100003 à Lanrivoaré pour un terrain de 3 000 m², Route De Brest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANRIVOARE et autorisé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291192100003, déposé en mairie de Lanrivoaré.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PA n° 0291192100003

Demandeur

COMMUNE DE LANRIVOARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Brest, le permis d'aménager n° 0291192100003 a été délivré le 4 octobre 2021 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE LANRIVOARE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lanrivoaré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanrivoaré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANRIVOARE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901193
SIRET: 21290119300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANRIVOARE (29290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291192100003
Code commune INSEE	29119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé Route De Brest à Lanrivoaré (29290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANRIVOARE et autorisé le 4 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291192100003, déposé en mairie de Lanrivoaré.

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