Permis d'aménager n° 0291191700001 à Lanrivoaré pour un terrain de 6 162 m², Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 0291191700001
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2017 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291191700001 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANRIVOARE.
L'opération concerne un terrain de 6 162 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lanrivoaré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lanrivoaré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANRIVOARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901193
- SIRET
- 21290119300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANRIVOARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291191700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |