Permis d'aménager n° 0291131900002 à Lanmeur, Route De Ruvarcq
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PA n° 0291131900002
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291131900002 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé Route De Ruvarcq. La demande émane de COMMUNE DE LANMEUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lanmeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901136
- SIRET
- 21290113600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANMEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291131900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |