Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291132200001

Permis d'aménager n° 0291132200001 à Lanmeur, 1 Rue De Kermelar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 0291132200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291132200001 a été délivré le 11 avril 2022 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Kermelar.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Lanmeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANMEUR (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291132200001
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue De Kermelar à Lanmeur (29620).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291132200001, déposé en mairie de Lanmeur.

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