Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291131400001

Permis d'aménager n° 0291131400001 à Lanmeur, Rue De Tyrien Glaz Kerangoff

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR et autorisé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131400001, déposé en mairie de Lanmeur.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 0291131400001

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291131400001 a été délivré le 3 février 2015 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Tyrien Glaz Kerangoff. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANMEUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI133P, AI74P, AI65. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Lanmeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

11/01/2016

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Localisation du projet à Lanmeur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI133P AI74P AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerangoff

Territoires administratifs

Commune: Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901136
SIRET: 21290113600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANMEUR (29620)

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22 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291131400001
Code commune INSEE	29113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Tyrien Glaz Kerangoff à Lanmeur (29620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR et autorisé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131400001, déposé en mairie de Lanmeur.

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