Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291131500001

Permis d'aménager n° 0291131500001 à Lanmeur, Rue Thyrien Glas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR et autorisé le 22 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131500001, déposé en mairie de Lanmeur.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PA n° 0291131500001

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Thyrien Glas, le permis d'aménager n° 0291131500001 a été délivré le 22 juin 2015 à Lanmeur (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE LANMEUR figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL79P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Lanmeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Localisation du projet à Lanmeur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL79P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901136
SIRET: 21290113600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANMEUR (29620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291131500001
Code commune INSEE	29113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Thyrien Glas à Lanmeur (29620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR et autorisé le 22 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131500001, déposé en mairie de Lanmeur.

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