Permis d'aménager n° 0291131900001 à Lanmeur pour un terrain de 38 959 m², Keravel Route De Plouezoch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 0291131900001
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291131900001 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé Keravel Route De Plouezoch. COMMUNE DE LANMEUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 959 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL7, AL122, AL178. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Lanmeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Plouezoch
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901136
- SIRET
- 21290113600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANMEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291131900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |